RENTRÉE SCOLAIRE
Ça y est, on y est ! C’est déjà la rentrée. Finies les vacances place aux études.
Afin de vous aider à financer les dépenses pour la rentrée scolaire de vos enfants, l’État a mis en place « L'allocation de rentrée scolaire (ARS) ». Elle est versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Il est possible d'en bénéficier plusieurs années consécutives, la situation familiale est réévaluée chaque année.
LE MONTANT DE L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
Pour la rentrée 2023, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de :
- 398,09 € par enfant âgé de 6 à 10 ans ;
- 420,06 € par enfant âgé de 11 à 14 ans ;
- 434,60 € par enfant âgé de 15 à 18 ans.
Pour rappel, l'allocation de rentrée scolaire avait été revalorisée de 4% en 2022 dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Les montants indiqués incluent cette augmentation de valeur.
La rentrée scolaire est traditionnellement payée en août, juste avant la rentrée, aux habitants de Mayotte et de La Réunion, puis aux habitants de métropole, des Antilles et de la Guyane.
LE PLAFOND DE RESSOURCES
Selon le nombre d'enfants à charge, vos ressources de l’année 2021 ne doivent pas dépasser :
- 25 775 € pour un enfant ;
- 31 723 € pour deux enfants ;
- 37 671 € pour trois enfants ;
- 43 619 € pour quatre enfants ;
- Puis 5 948 € par enfant supplémentaire.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
À savoir : Si le juge confie votre enfant à la garde à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, l'allocation scolaire ne lui sera pas versée. Le montant est conservé sur un compte fermé à la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts la versera à votre enfant à sa demande lorsqu'il aura atteint l'âge de la majorité. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.
DE 6 À 15 ANS : AUCUNE DÉMARCHE À ACCOMPLIR
Pour les enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée : Si vous êtes bénéficiaire et éligible, vous n'avez rien à faire. L’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement.
Pour les enfants de moins de 16 ans, vous n'avez aucune démarche à accomplir. Les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, vous devez informer la CAF que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez aller sur le site Internet www.caf.fr, télécharger un formulaire dans la rubrique : Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.