Les Diagnostics Immobiliers – CENTURY 21 Eureka – Agence immobilière à EVRY
Bienvenue chez CENTURY 21 Eureka, Agence immobilière EVRY 91000

Les Diagnostics Immobiliers

Publiée le 30/03/2021

Cet article a pour but de vous expliquer ce à quoi correspond chaque diagnostic et son importance en cas de vente ou de mise en location de votre bien. Selon la transaction, certains diagnostics diffèrent.

 

  • Le diagnostic Amiante : État mentionnant la prĂ©sence ou l'absence de matĂ©riaux ou produits contenant de l'amiante. Si aucune trace d'amiante n'est dĂ©tectĂ©e, la durĂ©e de validitĂ© du diagnostic est illimitĂ©e. En revanche, si une prĂ©sence est dĂ©tectĂ©e, un nouveau contrĂ´le doit ĂŞtre effectuĂ© dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Attention : si le diagnostic a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© avant 2013, il doit ĂŞtre renouvelĂ© en cas de vente du logement, mĂŞme en cas d'absence d'amiante ou si des travaux de rĂ©novation ont Ă©tĂ© effectuĂ©s. Il concerne tout bien immobilier dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© avant le 1er Juillet 1997. Ce rapport de repĂ©rage amiante et matĂ©riaux amiantĂ©s est versĂ© au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). AppelĂ© Ă©galement DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) dans le cadre d’une mise en location ou DTA (Diagnostic Technique Amiante) dans le cadre d’une vente.

 

  • Le diagnostic Assainissement : Document relatif Ă  l'installation d'assainissement collectif ou non collectif selon ce que dĂ©cide la commune. Lorsqu'un logement n'est pas raccordĂ© au rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es, il doit ĂŞtre Ă©quipĂ© d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrĂ´le effectuĂ© par la commune, si celle-ci a optĂ© pour une sociĂ©tĂ© partenaire. Dans le cas inverse, le vendeur est libre de choisir une sociĂ©tĂ© agrĂ©Ă©e. La durĂ©e de ce diagnostic est de 3 ans, suivant la remise du diagnostic.

 

  • Le diagnostic Électricité : Il vise Ă  Ă©valuer la sĂ©curitĂ© de l’installation Ă©lectrique d’un bien immobilier Ă  usage d’habitation. Il doit relever les anomalies et la vĂ©tustĂ© des circuits et Ă©quipements d’un logement, afin de prĂ©venir tout risque d’incidents (incendie, Ă©lectrocution…). Celui-ci doit Ă©galement ĂŞtre joint au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et ĂŞtre rĂ©alisĂ© pour tout logement dont l’installation Ă©lectrique a plus de 15 ans. Ce document est valable pour la location avec une durĂ©e de validitĂ© de 6 ans et la vente d’un bien avec une durĂ©e de validitĂ© de 3 ans.

 

  • Le diagnostic Gaz : Il a pour vocation d’évaluer la sĂ©curitĂ© des installations de gaz d’un bien immobilier Ă  usage d’habitation. Il doit dĂ©tecter les Ă©quipements vĂ©tustes, les anomalies des installations et les risques d’incidents qui en dĂ©coulent : intoxication par inhalation de gaz ou de monoxyde de carbone, incendie… Ce rapport doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© pour tout logement dont l’installation gaz a plus de 15 ans, qu’il s’agisse d’un bien Ă  vendre avec une durĂ©e de validitĂ© de 3 ans ou Ă  louer avec une durĂ©e de validitĂ© de 6 ans.

 

  • Le diagnostic Plomb : Il permet un constat de risque d'exposition au plomb (CREP, autre appellation). Ce constat doit ĂŞtre accompagnĂ© d'une notice d'information rĂ©sumant les effets du plomb sur la santĂ© et les prĂ©cautions Ă  prendre en prĂ©sence de revĂŞtements contenant du plomb. Ce document est obligatoire pour tous les biens Ă  usage d’habitation (maison, appartement…) et les parties communes de bâtiments d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. En cas d’absence de plomb ou de concentration infĂ©rieure Ă  1 mg/cm², la validitĂ© du diagnostic plomb est illimitĂ©e, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En cas de prĂ©sence de plomb supĂ©rieure aux concentrations admises, le Crep doit avoir Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© depuis moins d’1 an au moment de la vente et depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location.

 

  • Le diagnostic Termites : État mentionnant la prĂ©sence Ă©ventuelle de termites au sein du bien immobilier. Ce diagnostic concerne tout bien immobilier Ă  usage d’habitation situĂ© dans une zone dĂ©clarĂ©e par arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral comme infestĂ©e par les termites ou comportant un risque d’infection Ă  court terme. Afin de connaĂ®tre les zones d’infection concernĂ©es, il est conseillĂ© de consulter la prĂ©fecture ou la mairie de la commune oĂą est situĂ© le bien immobilier. Celui-ci devra ĂŞtre intĂ©grĂ© au DDT. Ce document a une durĂ©e de validitĂ© de 6 mois, liĂ©e au cycle de reproduction rapide du parasite.

 

  • Le diagnostic de Performance ÉnergĂ©tique (DPE) : vise Ă  Ă©valuer la consommation en Ă©nergie ainsi que l’émission de gaz Ă  effet de serre (bilan GES) d’un bien immobilier Ă©chelonnĂ©e de A Ă  G. Le bilan Ă©nergĂ©tique d’un bien immobilier donne lieu Ă  deux rĂ©sultats, appelĂ©s Ă©tiquettes :
  • Etiquette Energie : consommation Ă©nergĂ©tique annuelle du bien immobilier exprimĂ©e en kWh/m²/an (kilowattheures par m² de surface habitable et par an).
  • Etiquette Climat : impact de cette consommation sur les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre, exprimĂ© en kgeqCOâ‚‚/ m²/an (Ă©quivalent de carbone en kilos par m² et par an).

Il concerne tout bien immobilier, bâtiment ou partie de bâtiment, dans le cadre de sa mise en vente ou location avec une durée de validité de 10 ans. Evolution possible dans le cadre d’une amélioration énergétique dans le logement.

 

  • Le diagnostic d’état des risques et pollution (ou ERP) : a pour vocation d’informer sur les risques auxquels un bien immobilier est exposĂ© selon sa situation gĂ©ographique : zone de risque naturel, technologique ou minier, de pollution des sols, Ă  potentiel radon (gaz radioactif), etc. L’ERP doit en outre prĂ©ciser si le bien immobilier a dĂ©jĂ  subi un sinistre ayant abouti au versement d’une indemnitĂ© pour catastrophe naturelle, minière ou technologique. Il s’applique Ă  tout bien situĂ© dans l’un des secteurs suivants :
  • PĂ©rimètre d’un plan de prĂ©vention des risques naturels (PPRN)
  • PĂ©rimètre d’un plan de prĂ©vention des risques miniers (PPRM)
  • PĂ©rimètre d’un plan de prĂ©vention des risques technologiques (PPRT)
  • PĂ©rimètre d’un plan d'exposition au bruit des aĂ©rodromes (Etat des nuisances sonores aĂ©riennes)
  • Territoire d’une commune Ă  sismicitĂ© de niveau 2 (faible) Ă  5 (forte)
  • Territoire d’une commune Ă  potentiel radon de niveau 3 (le plus Ă©levĂ©)
  • Secteur d’information sur les sols (SIS), relatif Ă  la pollution des sols et aux anciens sites industriels.

 La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.

 

  • Le diagnostic de mesurage : Le mesurage de la superficie privative est imposĂ© par la loi Carrez et concerne les biens mis en vente; et le mesurage de la surface habitable dĂ©coule des dispositions prises par la loi Boutin et concerne les biens mis en location. La durĂ©e de validitĂ© du mesurage est illimitĂ©e, tant que des travaux ou des modifications n’altèrent pas la surface d’habitation ou la superficie Carrez. NĂ©anmoins, il est fortement conseillĂ© de rĂ©aliser ce diagnostic Ă  chaque transaction.
Notre actualité