DPE 2023 – ATTENTION CA CHANGE
Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, établi par un diagnostiqueur immobilier certifié, permet d'évaluer la performance énergétique de votre logement.
Il contient plusieurs informations, par exemple : la qualité de l’isolation et de la ventilation, la liste des équipements utilisant ou produisant les énergies renouvelables et la quantité d’énergie finale et d’énergie primaire consommée ou une estimation de cette consommation.
Le DPE, a pour objectif :
- Informer les futurs locataires ou futurs acquéreurs
- Comparer les logements entre eux
- Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
- Identifier les logements énergivores.
Votre logement est ainsi classé selon une échelle de référence notée d’A à G.
- Classe A : extrêmement performants
- Classe B : très performants
- Classe C : assez performants
- Classe D : assez peu performants
- Classe E : peu performants
- Classe F : très peu performants
- Classe G : très mauvaises performances
Si votre logement est classé F ou G, il est considéré comme un logement à consommation énergétique excessive.
Est-il possible de mettre en location votre logement énergivore ?
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent à son locataire. La performance énergétique fait partie des critères pour la décence.
Pour être considérés comme décents, les logements mis en location devront respecter un certain niveau de performance énergétique. Ils devront être :
- à compter du 1er janvier 2023 : sous le seuil de à 450 kWh/m²/an d’énergie finale. Pour cette étape, les bailleurs et les locataires ne devront pas se baser sur la lettre figurant dans le DPE car elle représente la consommation en énergie primaire et l’émission de gaz à effet de serre correspondante.
- à compter du 1er janvier 2025 : entre les classes A et F,
- à compter du 1er janvier 2028 : entre les classes A et E,
- à compter du 1er janvier 2034 : entre les classes A et D.
Ce calendrier est valable pour les logements en France métropolitaine.
INFORMATION IMPORTANTES :
- 1er janvier 2023 : Interdiction de louer des logements « très énergivores », classe G à + 450 kWh/m²
- 1er janvier 2025 : Interdiction de louer des logements Classe G
- 1er janvier 2028 : Interdiction de louer des logements Classe F
- 1er janvier 2034 : Interdiction de louer des logements Classe E
Pour la Transaction, ce qui change :
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valable depuis 31 décembre 2022.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Le DPE devient opposable !
Un DPE opposable, qu’est-ce que cela signifie ?
Alors qu’il était auparavant effectué à titre informatif, le DPE sera désormais opposable juridiquement à l’encontre du propriétaire et du diagnostiqueur.
Le propriétaire engage donc sa responsabilité : en cas d’erreurs ou d’informations erronées, l’acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre lui pour préjudice.
Par exemple, si le logement a été classé E, alors qu’il est en réalité classé F, le propriétaire peut se voir dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
En le rendant opposable, la loi Climat et Résilience entend ainsi fiabiliser le nouveau DPE en responsabilisant les propriétaires.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 01.69.90.85.10