LE PROJET DU PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX

QU’EST-CE QUE LE PPPT ?

Le PPPT (le projet du plan pluriannuel de travaux), vise à encourager l’entretien, les investissements et l’amélioration éco-énergétique des immeubles en copropriété.

Il doit permettre à chaque copropriété de disposer d’un outil unique énumérant les travaux à effectuer et les opportunités énergétiques à mettre en place (avec leurs coûts, l’urgence et leurs performances).

QUI EST CONCERNÉE PAR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION ?

Il s’agit de toute copropriété datant de plus de 15 ans lorsqu’elles sont composées (totalemnt ou partiellement) de logements. Cette nouvelle obligation prend effet à partir de :

• 1^er janvier 2023 – pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 1^er janvier 2024 – pour les copropriétés constituées de 51 à 200 lots
• 1^er janvier 2025 – pour les copropriétés de moins de 51 lots

Les lots correspondent aux lots principaux de logements, de bureaux ou des commerces. Les parkings et les garages ne sont pas pris en considération en tant que lots principaux.

ATTENTION : La seule exception à cette nouvelle réglementation, est pour les copropriétés ayant un diagnostic technique global (DTG), ne montrant aucun besoin de travaux sur les 10 années suivant son élaboration.

QUE DOIT CONTENIR UN PROJET DE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ ?

Le projet de plan de travail pluriannuel (PTPP) est un rapport qui comprend différents plans de travail pluriannuels. Ce rapport est conçu à la suite d’une analyse du bâtiment (DTG) et d’une évaluation de performance énergétique de l’immeuble effectuée selon la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Il doit inclure :

• La liste des travaux nécessaire à la sécurisation du bâtiment et la sauvegarde de l’immeuble, à préserver la santé et la sécurité des résidents, à la réalisation d’économies d’énergie ainsi qu’à réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• Une estimation du niveau de performance que les travaux mentionnés ci-dessus permettent d'atteindre.
• Une estimation sommaire du coût de ces travaux et de leur priorité.
• Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.

QUI PEUT RÉALISER UN PPPT ?

Il est à noter, que le projet de Plan Pluriannuel de Travaux doit être réalisé par un bureau d'études, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier justifiant de compétences fixées réglementairement dans le Code de la construction et de l'habitation (à confirmer par décret).

FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT.

QUEL EST LE RÔLE DU SYNDIC ?

Le syndic doit proposer la réalisation d’un PPPT à l’Assemblée Générale puis de le mettre à jour tous les 10 ans. Il doit ensuite inscrire la présentation du projet de plan de travail pluriannuel à l'ordre du jour de l’AG après l'avoir élaboré (ou révisé).

Lorsque le PPPT révélera la nécessité de faire des travaux dans les dix prochaines années, le syndic mettre à l'ordre du jour de l'AG la question de l'adoption de tout ou partie d'un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). L'un des plans de travaux doit être voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si l'AG adopte un PPT, alors les copropriétaires doivent voter simultanément la provision annuelle des fonds sur le fond travaux de la copropriété, à hauteur d'un minimum de 2,5% du montant des travaux prévu dans le plan adopté (sans que cela puisse être inférieur à 5% du budget de la copropriété).

 LE PPPT ET L’ACTE NOTARIÉ !

Le plan de travaux adoptés (PPT) ou le rapport PPPT s'ajoutera à la liste des documents à remettre à l'acquéreur chez le notaire.

Cette mesure entrera en vigueur un an après, soit le 1er janvier 2024 pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots.

QUELLES SANCTIONS EN CAS DE NON RÉALISATION

Si la copropriété ne réalise pas son PPPT et si elle n'adopte pas un PPT permettant de garantir la dignité, la sauvegarde de l'immeuble et la sécurité des résidents, deux types de sanctions peuvent être prononcées :

• L'administration peut rédiger ou mettre à jour automatiquement le projet de plan, en lieu et place du syndicat, le tout à ses propres frais.
• Les copropriétaires bailleurs s'estimant lésés par la non-réalisation du PPPT peuvent assigner le syndicat pour demander réparation au titre de l'Article 14 de la loi du 10/07/1965.

CONSEIL :

Le projet du plan pluriannuel de travaux doit devenir un véritable outil de gestion permettant aux copropriétés de prévoir les études et travaux qui seront réalisés sur les 10 ans à venir, de prévoir les fonds de travaux associés et d’optimiser la valorisation de l’immeuble.

Pour cela nous vous conseillons de :

• Voter simultanément la mise en œuvre du PPPT contenant le nouveau DPE, les dates et obligations sont concomitantes.
• Choisir un prestataire qui dispose des signes de qualité et de l'expérience nécessaire pour vous accompagner sur le long terme.
• Vérifier que le PPPT choisi soit complet, précis, clair, illustré et pédagogique.
• Vérifier que votre PPPT soit conforme à MA PRIME RENOV Copro.
• Ne pas hésiter à choisir une méthode de calcul plus précise (que le DPE) pour avoir une meilleure estimation des futurs gains énergétiques des préconisations de travaux énergétiques.